CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site internet www.pierregagnaire-lerestaurant.com (le « Site ») est dédié à l'univers culinaire du restaurant Pierre Gagnaire, situé 6 rue Balzac, 75008 Paris (le « Restaurant »). Il permet la vente de produits, cartes cadeaux, expériences gastronomiques et autres prestations liées au Restaurant.
Le Site est édité et exploité commercialement par la société Tiptoque (le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 46.800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 464 146 (SIRET 813 464 146 00030), siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, TVA intracommunautaire : FR 05 813 464 146.
Contact : restaurant.pierre.gagnaire@gmail.com – Téléphone : 01 79 75 44 50
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »).
2.2
Le client déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site (le « Client »).
En cas de commande de boissons alcoolisées, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son âge et d'annuler la commande s'il a des raisons légitimes de croire que le Client est mineur.
Le Client déclare agir pour son usage personnel ou, lorsqu'il agit en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité, et s'interdit toute revente non autorisée des produits ou prestations commandés.
2.3
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation effective de la commande.
3. CONDITIONS DE VENTE
3.1
Les produits et prestations proposés sur le Site sont vendus par le Vendeur, qui en fixe ou en valide les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions d'utilisation. Le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur assure le traitement des commandes, le service après-vente et la gestion des réclamations. Il assume la responsabilité contractuelle de la bonne exécution des prestations commercialisées sur le Site.
3.2
Le Restaurant intervient dans l'exécution matérielle de certaines prestations, en qualité de partenaire du Vendeur. D'autres partenaires culinaires sélectionnés par le Vendeur peuvent également contribuer à l'exécution des offres proposées.
3.3
Les sommes versées par le Client sont encaissées par le Vendeur pour son propre compte, en contrepartie des produits ou prestations commandés.
4. PRODUITS ET PRESTATIONS
4.1
Chaque produit ou prestation proposé sur le Site est accompagné d'un descriptif permettant au Client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant la commande, conformément au Code de la consommation. Ces indications portent notamment sur la nature de l'offre, les éventuels allergènes et, lorsqu'elles sont pertinentes, les conditions de conservation, de réchauffage ou d'utilisation.
4.2
Les photographies et visuels du Site ont une valeur indicative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel dès lors que la prestation livrée ou exécutée demeure conforme à ses caractéristiques essentielles.
4.3
Les produits et prestations sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement, un report, un avoir ou un remboursement pourra être proposé selon la nature de l'offre concernée.
4.4
Le contenu des plats peut évoluer en fonction de la saison, des approvisionnements, de l'inspiration du chef ou des contraintes d'exécution, dès lors que la nature, le niveau et l'esprit de la prestation commandée sont respectés.
4.5
Lorsque des instructions de conservation, de réchauffage ou de dégustation sont nécessaires, elles sont fournies avec les produits ou communiquées au Client par tout moyen utile.
5. PRIX
5.1
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou de traitement éventuels, précisés avant validation de la commande.
5.2
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive.
5.3
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'offre est facturée sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
5.4
Le prix est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande, sauf conditions particulières convenues avec certains Clients professionnels.
6. CONTENANTS RÉUTILISABLES – CAUTION
Certaines offres sont livrées dans des contenants réutilisables (cocottes en fonte, coffrets céramique ou autres). Une empreinte bancaire ou une caution peut alors être demandée au Client avant validation de la commande. Le montant de la caution et le délai de restitution sont précisés sur la page produit et rappelés avant validation.
Cette somme n'est débitée qu'en cas de non-restitution dans le délai annoncé ou de détérioration anormale imputable au Client.
La restitution peut s'effectuer directement auprès du Restaurant ou par l'intermédiaire du prestataire de livraison, selon les modalités communiquées lors de la commande.
7. CARTES CADEAUX
7.1 Nature
Les cartes cadeaux proposées sur le Site permettent à leur détenteur de bénéficier d'une prestation au sein du Restaurant sélectionné par le Vendeur : menu, expérience gastronomique, produit ou toute autre offre éligible.
Elles constituent un droit à prestation émis par le Vendeur. Elles ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un service de paiement.
7.2 Validité
Les cartes cadeaux sont valables pour la durée précisée au moment de l'achat. Cette durée court à compter de la confirmation de la commande.
7.3 Utilisation
Les cartes cadeaux sont utilisées selon les modalités indiquées sur le Site. Elles peuvent être affectées à une offre déterminée ou permettre au bénéficiaire de choisir parmi les offres éligibles proposées.
7.4 Réassignation et prolongation
Sous réserve des conditions précisées sur le Site, une carte cadeau peut faire l'objet d'une réassignation à une autre offre ou d'une prolongation de validité, selon les modalités, délais et éventuels frais indiqués lors de la demande. Sauf mention contraire, chacune de ces opérations n'est possible qu'une seule fois.
7.5 Indisponibilité de l'offre initiale
Si l'offre initialement commandée ne peut être exécutée, notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive du Restaurant, d'indisponibilité durable ou d'impossibilité matérielle, le Vendeur proposera au Client ou au bénéficiaire une solution de remplacement, une réaffectation, une prorogation, un avoir ou, à défaut de solution satisfaisante, un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
7.6 Remboursement
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, sauf exercice valable du droit légal de rétractation ou cas où la loi impose un remboursement.
8. COMMANDE ET PAIEMENT
8.1
Le Client sélectionne les produits ou prestations souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
8.2
Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées, son adresse email et, le cas échéant, ses informations de livraison et de facturation.
8.3
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
8.4
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'informations erronées, de montant anormalement élevé, de non-paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
8.5
La validation de la commande par son règlement emporte acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
9. LIVRAISON
9.1
Les zones de livraison couvertes sont indiquées sur le Site ou dans les descriptions des produits.
9.2
La livraison s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande.
9.3
En cas d'absence du Client au lieu et au moment convenus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de remise des produits due au seul fait du Client. Selon la nature des produits, une nouvelle livraison pourra être organisée, le cas échéant aux frais du Client.
9.4
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
10. CONSERVATION DES PRODUITS
Les livraisons sont réalisées au moyen de conditionnements adaptés à la nature des produits, afin de maintenir ceux-ci dans des conditions optimales jusqu'à leur remise au Client.
Après livraison, il appartient au Client de respecter strictement les consignes de conservation communiquées avec les produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à une mauvaise conservation, à une négligence du Client ou au non-respect des indications de réchauffage ou de consommation.
11. GARANTIES ET QUALITÉ
11.1
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables.
11.2
Si le Client n'est pas pleinement satisfait de la qualité des produits livrés ou constate un défaut de conformité, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse restaurant.pierre.gagnaire@gmail.com, en joignant tout justificatif utile. Selon les cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.
11.3
Le Vendeur répond vis-à-vis du Client de la qualité, de la conformité et de la bonne exécution des prestations vendues sur le Site, y compris lorsqu'elles sont matériellement réalisées par le Restaurant ou par un partenaire.
11.4
Le Vendeur ne saurait toutefois garantir que les produits ou prestations répondront aux préférences gustatives purement subjectives de chaque consommateur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Produits périssables
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
12.2 Produits non périssables et cartes cadeaux
Lorsque la loi le prévoit, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. S'agissant des cartes cadeaux, ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception, sous réserve qu'elles n'aient pas été utilisées, réassignées ou mobilisées pour une réservation.
12.3 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à restaurant.pierre.gagnaire@gmail.com avant l'expiration du délai applicable. En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans le délai légal, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
13. RESPONSABILITÉ
13.1
Le Vendeur est responsable à l'égard du Client de la conformité des produits et prestations vendus et de leur bonne exécution, y compris lorsque celle-ci est assurée matériellement par le Restaurant ou par un partenaire.
13.2
Cette responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation des produits par le Client, d'informations erronées fournies par celui-ci, de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de faits imputables exclusivement au Client ou à un tiers étranger à l'exécution de la prestation.
13.3
Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale du Vendeur au titre d'une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé pour ladite commande. Cette limitation ne s'applique pas aux Clients consommateurs.
13.4
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou lorsque la loi l'interdit.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question, le Client peut écrire à restaurant.pierre.gagnaire@gmail.com.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments figurant sur le Site — textes, visuels, photographies, marques, logos, graphismes et contenus — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, illicite ou inopposable, les autres stipulations demeureraient applicables, sauf si l'économie générale du contrat s'en trouvait bouleversée.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à prendre contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
18. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site Tiptoque, société par actions simplifiée au capital de 46.800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 464 146 (SIRET 813 464 146 00030), siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. TVA intracommunautaire : FR 05 813 464 146.
Directeur de la publication Thomas Bouvier.
Contact restaurant.pierre.gagnaire@gmail.com 01 79 75 44 50
Hébergeur Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.